Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Cas général
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
En Île-de-France
En Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
En outre-mer
En outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports