Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
Cas général
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
En Île-de-France
En Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
En outre-mer
En outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports