Guide des démarches en ligne
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Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Changer l'objet social de la société
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir