Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Crédits d'impôts
Fiches liées
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit d'impôt innovation (CII)
CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Services en ligne
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
Demander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances
Crédit d'impôt pour certains investissements en CorseMinistère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des finances
Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-merMinistère chargé des finances
Aide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des finances
Crédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des finances
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des finances
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des finances
Pour en savoir plus
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
La recherche biomédicaleMinistère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économie