Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
La procédure d'alerte permet d'anticiper les difficultés d'un entrepreneur individuel pour éviter que la situation ne s'aggrave. Le groupement de prévention agréé, le comité social et économique (CSE) ont la possibilité de déclencher cette procédure d'alerte.
Une fiche d'information sur la procédure d'alerte applicable à une société est disponible ici.
Toute entreprise individuelle (EI) immatriculée au RCS ou au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat a la possibilité d'adhérer à un groupement de prévention agréé (GPA).
Le GPA a pour mission de fournir à ses adhérents, de façon confidentielle, une analyse périodique des informations économiques, comptables et financières. Lorsqu'il constate des indices de difficultés (par exemple, difficulté pour régler les échéances fiscales et sociales), il doit en informer le chef d'entreprise.
Le GPA l'oriente ensuite vers un réseau d'experts.
À savoir
L'adhésion à un groupement de prévention agrée est payante.
Textes de référence
Code de commerce : article L611-1Alerte du groupement de prévention agréé
Code du travail : article L2312-63Alerte économique du CSE