Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Pêche
Services en ligne
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenneMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)Ministère chargé des transports
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer MéditerranéeMinistère chargé de la mer et de la pêche