Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :