Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Congés dans le secteur privé
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Survenue du handicap d'un enfant
Services en ligne
Demande de congé sabbatiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande initiale de congé parental dans le secteur privéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfantDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternitéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - Réponses
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?