Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique

• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

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