Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Fiches liées
Pour en savoir plus
Dossier relatif aux acteurs de la copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Questions - Réponses
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?