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Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Oui, il est possible de mettre fin au mandat du syndic à tout moment, sous conditions. Nous vous présentons les règles à connaître.
La résiliation du contrat de syndic peut être demandée par le conseil syndical ou par le syndic lui-même.
Par le conseil syndical
Par le conseil syndical
Motif de résiliation du contrat
Le conseil syndical peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.
Cette décision intervient dans l'hypothèse de manquements graves du syndic dans l'exécution de ses missions.
La simple perte de confiance dans le syndic ne peut donc pas être évoquée.
Il peut s'agir, par exemple, de l'absence de mise en œuvre de travaux urgents ou votés en assemblée générale, de l'absence de paiement des fournisseurs, salariés ou prestataires de la copropriété ou de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Procédure de résiliation du contrat
Pour résilier le contrat du syndic, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
Indemnisation en cas de rupture abusive
En cas de résiliation du contrat de syndic sans motif légitime (non justifiée par une inexécution suffisamment grave), le syndic peut engager une action judiciaire à l'encontre du syndicat des copropriétaires. Si la rupture est considérée comme abusive, le syndic peut obtenir une indemnisation correspondant aux honoraires qu’il aurait perçus jusqu’à la fin normale de son contrat.
Par le syndic
Par le syndic
Le syndic peut décider de résilier son contrat avant son terme.
Motif de résiliation du contrat
Le syndic doit justifier d'une ou plusieurs inexécutions suffisamment graves de la part du syndicat des copropriétaires.
En principe, il s'agit de manquements de la copropriété qui empêchent le syndic d'effectuer ou de poursuivre correctement ses missions.
C'est le cas des pressions ou de comportements agressifs envers le syndic, d'un refus récurrent et abusif des copropriétaires de voter les décisions nécessaires (budget prévisionnel, travaux, etc.) à la gestion et la conservation (c'est-à-dire l'entretien) de l'immeuble, ou d'une copropriété en difficulté (très dégradée ou financièrement en crise).
Procédure de résiliation du contrat
Pour résilier le contrat avec le syndicat des copropriétaires, le syndic doit respecter les étapes suivantes :
Textes de référence
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10Inscription d'une question à l'ordre du jour
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25Majorité absolue
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18Administration de la copropriété