Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
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Diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Fiches liées
Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
Diagnostic de performance énergétique
Constat de risque d'exposition au plomb
État relatif à la présence de termites
État de l'installation intérieure de gaz
État de l'installation intérieure d'électricité
État de l'installation d'assainissement non collectif