Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Services en ligne
Estimer son droit au RSA (Caf)Ministère chargé des affaires sociales
Demande de RSA (Caf)Ministère chargé de la santé
Demande de RSA (MSA)Ministère chargé de la santé
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansMinistère chargé des affaires sociales
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplieCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande de RSA (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Questions - Réponses
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le train de vie peut-il être pris en compte ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?