Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Social - Santé
» Revenu de solidarité active (RSA)
» Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Où s'informer ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25Dispositions concernant les non-salariés