Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Service en ligne / Formulaires : S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Cliquez-ici

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

Service en ligne / Formulaires : Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) - Cliquez-ici

Où s'informer ?

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Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) (Site internet)

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