Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :
Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
Demander un duplicata du permis plaisance
Réaliser des déclarations de vente ou d'achat
Changer le nom du navire
Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Vous devez utiliser FranceConnect.