En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.

Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Exemple

Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

Une décote de 9 % s'applique.

Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

Véhicule réceptionné UE

Véhicule réceptionné UE

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

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Autre véhicule

Autre véhicule

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

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Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

• 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

• 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus CO2 applicable lors de la 1re immatriculation en France est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.

Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

Toutefois, le montant du malus CO2 est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Exemple

Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

Une décote de 9 % s'applique.

Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024).

Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%)

Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)

La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).

Véhicule réceptionné UE

Véhicule réceptionné UE

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

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Autre véhicule

Autre véhicule

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

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Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

• 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

• 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.