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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :

Service en ligne / Formulaires : Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Cliquez-ici

Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance  :

  • Taxe régionale

  • Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

  • Taxe sur les véhicules polluants

  • Taxe fixe de 11 €

  • Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation

Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'ANTS. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.

Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.

Où s'informer ?

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Textes de référence

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77Exonérations et abattements pour certains véhicules

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57Taxe sur les véhicules de transport routier

Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IVMontant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier

Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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