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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Est-il interdit de faire des appels de phare ?

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d'absolue nécessité.

Où s'informer ?


Maison de justice et du droit

Maison de justice et du droit (Site internet)


Textes de référence


Code de la route : articles R416-1 à R416-3Emploi du klaxon et des appels de phare

Code pénal : articles 131-12 à 131-18Montants des amendes

Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8Amendes forfaitaires