Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Associations, fondations et fonds de dotation
» Activités commerciales d'une association
» Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Où s'informer ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Textes de référence
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b