Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Attention
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.
Où s'informer ?
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) (Site internet)Textes de référence
Code de la route : articles R412-6 à R412-16Comportement et du conducteur (article R412-6)
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18Amende encourue (article 131-13)
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