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Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».
Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
À savoir
Le salarié du particulier employeur et l'assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical soumis à des règles particulières.
Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :
Entreprises privées
Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé
La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.
Entreprise de moins de 500 salariés
Entreprise de moins de 500 salariés
L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Entreprise de 500 salariés ou plus
Entreprise de 500 salariés ou plus
L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :
Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :
CDD (contrat de professionnalisation, contrats aidés par exemple)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Contrat conclu avec un salarié du particulier employeur ou avec une assistante maternelle.
Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.
À noter
les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.
Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.
Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.
Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.
Cas général
Cas général
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :
Apprenti
Apprenti
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.
Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
Textes de référence
Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1Médecine du travail : champ d'application, missions, actions et moyens
Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4Organisation des services de santé au travail
Code du travail : article D4711-1Affichage coordonnées médecine du travail
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-22Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41Déroulement des visites et des examens médicaux
Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38Examens complémentaires
Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Questions - Réponses
Qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
Qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)
Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
Prévention du harcèlement moral ou sexuel
Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle
Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)
Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)
À noter
le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.
Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l'employeur.
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE).