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Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais ce suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé. Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le salarié temporaire bénéficie d'une Vip.
Elle est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
L'entreprise de travail temporaire peut, sous réserve de leur accord, faire réaliser cette visite par les organismes suivants :
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire.
La visite peut être effectuée pour 3 emplois au maximum.
À savoir
À tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Oui, le salarié temporaire bénéficie d'un suivi individuel renforcé s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour 3 emplois au maximum.
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'est pas réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
À tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
La réglementation varie selon que le salarié a bénéficié d'une Vip ou d'un suivi individuel renforcé :
Visite d'information et de prévention (Vip)
Visite d'information et de prévention (Vip)
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
Suivi individuel renforcé (SIR)
Suivi individuel renforcé (SIR)
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
Oui, le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite de préreprise
Visite de préreprise
Le salarié temporaire en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de préreprise.
Visite de reprise
Visite de reprise
Le salarié temporaire bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Visite médicale de mi-carrière
Visite médicale de mi-carrière
Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur.
Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Pris sur les heures de travail (dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé)
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Textes de référence
Code du travail : article L1251-22Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail
Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4625-17Dossier médical
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article R4624-34Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : article L4624-2-2Visite médicale de mi-carrière
Code du travail : article R4624-39Déroulement des visites médicales