Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Autre personnel féminin ou masculin
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Recensement outre-mer
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Marine
Marine
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Autre personnel féminin ou masculin
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Recensement outre-mer
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Armée de l'air
Armée de l'air
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Recensement outre-mer
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Recensement en métropole
Recensement en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Recensement outre-mer
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Légion étrangère
Légion étrangère
Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.