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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :

Vous habitez en métropole

Vous habitez en métropole

En ligne

En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :


Par mail

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :


Par lettre simple

Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :



Vous habitez dans un Dom

Vous habitez dans un Dom

Par mail

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :


Par lettre simple

Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :




Textes de référence