Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

• Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

• Allocation de base de la Paje

• Prime à l'adoption de la Paje

• Prime de déménagement

• Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS).

Prestations réduites en fonction des revenus

• Allocations familiales

• Complément de libre choix du mode de garde

• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Prestations sans condition de revenus

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

• Allocation de soutien familial (ASF)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Où s'informer ?

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)

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