Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous dépendez de la Caf
Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous dépendez de la MSA
Vous dépendez de la MSA
En ligne
En ligne
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Vous êtes non imposable sur le revenu
Vous êtes non imposable sur le revenu
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
Vous dépendez de la Caf
Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous dépendez de la MSA
Vous dépendez de la MSA
En ligne
En ligne
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
Régime général (Caf)
Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Régime agricole (MSA)
Régime agricole (MSA)
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
En ligne
En ligne
Par courrier
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Autres départements
Autres départements
En ligne
En ligne
Par courrier
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous percevez la prime d'activité
Vous percevez la prime d'activité
Régime général (Caf)
Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Régime agricole (MSA)
Régime agricole (MSA)
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
En ligne
En ligne
Par courrier
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Autres départements
Autres départements
En ligne
En ligne
Par courrier
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :