Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

En France

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.


Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Si la perte a eu lieu en France

Si la perte a eu lieu en France

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.


Si la perte a eu lieu à l'étranger

Si la perte a eu lieu à l'étranger

Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.



Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'informer ?


Mairie délivrant des cartes d'identité

Mairie délivrant des cartes d'identité (Site internet)

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Service en ligne / Formulaires : Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Cliquez-ici

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne / Formulaires : Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Cliquez-ici

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Entre 0 et 12 ans

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Entre 12 et 13 ans

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


À partir de 13 ans

À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Il faut présenter les documents originaux.

Cas général

Cas général

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport valide


L'enfant a un passeport périmé

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : moins de 5 ans


Date d'expiration : + de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans



L'enfant n'a pas de passeport

L'enfant n'a pas de passeport



En Guyane

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport valide


L'enfant a un passeport périmé

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : moins de 5 ans


Date d'expiration : + de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans



L'enfant n'a pas de passeport

L'enfant n'a pas de passeport



À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Cas général

Cas général

25 € en timbre fiscal.


En Guyane

En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.


La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Attention

Si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de carte d'identité - Cliquez-ici

Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.

Le mineur a moins de 12 ans

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.


Le mineur a 12 ans ou plus

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.


La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.


Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.


Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s'informer ?


Ambassade ou consulat français à l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

L'enfant a un passeport valide

L'enfant a un passeport valide


L'enfant a un passeport périmé

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : moins de 5 ans


Date d'expiration : + de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans



L'enfant n'a pas de passeport

L'enfant n'a pas de passeport


À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

La carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne / Formulaires : Suivre votre demande de carte d'identité - Cliquez-ici

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le mineur a moins de 12 ans

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.


Le mineur a 12 ans ou plus

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.


La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Où s'informer ?


France Services / Maison de services au public

France Services / Maison de services au public (Site internet)