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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Passeport de prévention : savoir quelles formations doivent être déclarées

Des fiches pratiques et un simulateur permettent de déterminer précisément quelles sont les formations à renseigner.

Accéder au service en ligneCaisse des dépôts et consignations (CDC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur