Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.
Accéder au service en ligneInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)