Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Remplir un E-Dume
Il s’agit d’une version électronique du Dume, soit un « E-Dume »généré par le site de la Commission européenne. Le Dume permet aux entreprises candidates à un marché public de formaliser la déclaration sur l’honneur par laquelle l’opérateur affirme qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation et pour présenter les capacités requises pour l’exécution du marché public.
Accéder au service en ligneCommission européenne