Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Déclaration européenne de services (DES)
Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.
Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :
De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées
D’importer des fichiers
D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure
De contacter une assistance en ligne
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires