Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Vérifier les obligations RSE applicables à son entreprise
Vous pouvez vérifier les obligations applicables à votre entreprise sur le Portail RSE grâce à votre numéro SIREN.
Accéder au service en ligneMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées