Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Base de données INPI (gratuit)
La base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle.
Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.
Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)