Guide des démarches en ligne
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Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif