Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Bilan de fin d'Ad'AP
Ce bilan de fin d'Ad'AP est totalement dématérialisé, il ne vous est pas nécessaire d'imprimer pour le transmettre au service préfectoral en charge du suivi de votre Ad'AP.
Ce bilan a pour objectif de ponctuer la fin de votre Ad'AP en transmettant notamment le solde des attestations d'achèvement des travaux réalisées depuis le bilan à mi-parcours.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement