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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Modèle d'avis de constitution d'une SCA

Accéder au service en ligneChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)