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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Trouver un médiateur de la consommation

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

Médiation des litiges de la consommation

Peut-on acheter son logement social ?