Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.