Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.
Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr.
Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :
Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)