Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I)

Cette convention d’adhésion permet au commerçant proposant la vente en détaxe d’utiliser le téléservice PABLO-I. Cette interface est obligatoire por la création d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE).

Une fois cette convention signée, elle doit être adressée au pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont relève le commerçant.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente en détaxe aux touristes