Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.
Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières :
De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect
De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Ce téléservice permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Attention
La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une camionnette et un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Il en est de même de la prime à la conversion pour une voiture. Toutefois les règles en vigueur au 1er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1er loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025.
La prime à la conversion et le bonus écologique pour un vélo sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
Bonus écologique pour une camionnette
Bonus écologique pour une voiture
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion pour une camionnette
Prime à la conversion pour une voiture
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle