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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la ville

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux