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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)

Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)