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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile

Ce service gratuit vous permet de demander une habilitation et/ou un agrément.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?