Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.
Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.
La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France
Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France
Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France
Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée
Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires