Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
Ce téléservice permet d'effectuer votre déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n'est pas le cas, vous devez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer.
Vous devez ensuite l'envoyer à votre mairie soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant sur place en mairie.
À savoir
Certaines mairies instaurent leur propre téléservice de déclaration en ligne sur le site internet de leur commune. Vous devez alors effectuer la procédure de déclaration en créant un compte. Votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes reçoit un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et vos réservations.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)