Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Commerce
Commerces de détail alimentaires
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Commerce ambulant : règlementation à respecter
Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
Commerce et réparation de véhicules
Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France
Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France