Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
BTP - Bâtiment et travaux publics
Les métiers du BTP
Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France
Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France
Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France
Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en France
Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France
Couvreur : conditions d'accès et d'exercice en France
Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice
Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France
Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France
Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France
Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en France
Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France
Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France
La réglementation applicable au secteur
Garantie décennale des constructeurs
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP