Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
BTP - Bâtiment et travaux publics
La réglementation applicable au secteur
Garantie décennale des constructeurs
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP