Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Gouvernance - Gérance
Décisions des associés
Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)
Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)