Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
Fiches liées
Trouver les avis de marchés publics
Examiner les documents de la consultation d'un marché public
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
Répondre au marché : préparer le dossier offre
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
Demander le paiement et facturer un marché public
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
Services en ligne
Portail Chorus ProAgence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)
Marchés publics - Déclarations du candidatMinistère chargé de l'économie
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidatureMinistère chargé de l'économie
Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidatMinistère chargé de l'économie
Document unique de marché européen (Dume)Ministère chargé de l'économie
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)Ministère chargé de l'économie
Calculer les intérêts moratoires des marchés publicsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre